CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Pour la vente en ligne d’articles physiques via le site www.chachaetchouchou.com

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Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.chachaetchouchou.com.
La validation d’une commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2. Produits

Les articles proposés (trousses, sacs, coussins, foulards et autres créations textiles) sont réalisés artisanalement, parfois en exemplaire unique ou en petite série.
Chaque produit est décrit et photographié le plus fidèlement possible, mais des différences de couleurs ou de rendu peuvent exister en raison de l’artisanat ou des écrans d’affichage.

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Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Statut : franchise de TVA – TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA).
Les frais de livraison, le cas échéant, s’ajoutent au prix indiqué.

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Article 4. Commandes personnalisées

Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis.
Un acompte (30 à 50 %) est demandé à la validation.
La réalisation débute uniquement après réception de cet acompte.
Les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

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Article 5. Paiement

Le règlement peut s’effectuer via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

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Article 6. Livraison

• Livraison disponible via Mondial Relay ou Bpost, aux tarifs indiqués lors de la commande.

• Le client choisit son mode de livraison au moment de l’achat.

• Remise en main propre possible lors de certains salons ou événements (option à convenir lors de la commande).

• Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.

• Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, qui est invité à vérifier son colis dès réception.

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Article 7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les articles standard (non personnalisés).
Les retours se font aux frais du client, dans l’état d’origine.
⚠️ Pas de droit de rétractation sur les commandes personnalisées.

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Article 8. Garantie

Les créations sont garanties conformes à leur description.
En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement pourra être proposé après contact par e-mail dans les 14 jours suivant la réception.

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Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, créations, textes et illustrations du site www.chachaetchouchou.com restent la propriété exclusive de Chacha & Chouchou Créations.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

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Article 10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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Article 11. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution lié à un événement indépendant de sa volonté (force majeure, grève, problème logistique, etc.).

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Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.